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YouTube Afin de faire émerger des projets agricoles collectifs, la Communauté d’agglomération d’Épinal lance un appel à projets en partenariat avec la Chambre d’agriculture des Vosges. Les projets retenus pourront bénéficier d’un financement grâce à un fonds de compensation collective agricole mis en place par l’agglomération.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre du projet de création de la zone d’activités « Écoparc » à Chavelot. Ce projet d’aménagement d’une zone de 73 hectares nécessite de changer la nature de terres agricoles. Par conséquent, il entre dans le champ d’application d’un dispositif législatif visant à consolider l’activité agricole du territoire en compensation de l’impact du projet.
RAPPEL DU CONTEXTE LÉGISLATIF
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et son décret d’application du 31 août 2016 ont introduit un nouveau dispositif prévoyant la production d’une étude préalable prise en charge par le maître d’ouvrage pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole.
Cette évolution législative oblige à mener une étude d’évitement, de réduction et de compensation lorsque de grandes surfaces non urbanisées sont prélevées pour être urbanisées. Les objectifs de cette étude sont de :
- « réparer » un préjudice collectif non réparé par des mesures déjà prévues (réparations individuelles, aménagement foncier).
- trouver les moyens de consolider, conforter l’économie agricole mise à mal. Les mesures de compensation agricole doivent conduire à recréer de la valeur ajoutée sur les territoires impactés : cette valeur ajoutée profiterait à des filières agricoles et agroalimentaires et serait susceptible de générer des bénéfices économiques et des emplois.
modalités de l’appel à projets
Le montant du fonds de compensation collective agricole s’élève à 1,26 €/m², soit un total de 650 000 € pour le périmètre impacté (51,61 hectares). Le fonds sera débloqué pour une première tranche de 415 000 €, correspondant à la première tranche d’urbanisation. Les fonds pourront être utilisés sur une période de 14 ans.
Pour être sélectionnés, les projets doivent remplir plusieurs conditions :
- Revêtir un caractère collectif structurant.
- Participer à l’ancrage de l’activité agricole.
- Être localisés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.
Quelques exemples de projets pouvant être financés :
- Transformation et commercialisation de produits agricoles : outil collectif de transformation de produits agricoles, magasin collectif de vente…
- Création ou renforcement de filières locales : maraîchage, produits carnés, produits laitiers, agroalimentaire…
- Valorisation de produits issus des territoires.
Les projets retenus peuvent être financés, en fonction du régime cadre retenu et des autres co-financements, de 5% à 80% (hors études préalables de faisabilité) dans une limite totale de 415 000 €.
Candidatures à l’appel à projets
La constitution et l’évaluation des dossiers se déroulent en deux phases.
1 – La manifestation d’intérêt
Les dossiers de manifestation d’intérêt sont à transmettre par email jusqu’au 31/12/2022 à l’adresse suivante : catherine.wagner@vosges.chambagri.fr
Cette première phase poursuit deux objectifs :
- Donner rapidement aux porteurs de projets une indication sur l’intérêt et la solidité de leur dossier pour leur éviter de poursuivre la construction d’un projet ayant une très faible probabilité de succès.
- Permettre, le cas échéant, des regroupements entre projets similaires.
2 – Le dossier finalisé
Seuls les porteurs de projets ayant déposé une manifestation d’intérêt seront admis à déposer un dossier finalisé.
Les dossiers finalisés devront être transmis par email dans un délai de 3 mois après validation par le comité technique de l’éligibilité du dossier, à l’adresse suivante : catherine.wagner@vosges.chambagri.fr
Il s’agit d’une première vague, qui sera renouvelée en 2023 si l’enveloppe budgétaire n’est pas totalement consommée.