La Région Grand Est met en place une subvention de 200€ pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou la conversion d’un vélo classique en vélo à assistance électrique. Cette aide est cumulable avec la prime proposée par la Communauté d’Agglomération d’Épinal et avec le “Bonus vélo à assistance électrique” de l’État.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Les particuliers de plus de 18 ans et résidant dans le Grand Est peuvent bénéficier de l’aide régionale, dans la limite d’une subvention par foyer et de 10 000 aides maximum. Les entreprises, les associations ou autres personnes morales de droit privé ainsi que les collectivités ou services de l’État ne sont pas concernés.
Quelles sont les conditions ?
Pour obtenir l’aide, vous devez acquérir un vélo (simple ou cargo) à assistance électrique ou équiper votre vélo classique d’un kit de conversion pour le transformer en VAE. L’achat ou la conversion doit être effectuée à partir du 18 mars 2022.
- Le vélo doit disposer d’un certificat d’homologation attestant qu’il respecte bien les normes de sécurité.
- L’achat ou l’installation du kit de conversion doit être réalisé auprès d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est.
- L’installation du kit de conversion sur le vélo doit respecter la réglementation française et européenne (vitesse maximum de 25 km/h et puissance de 250 W, capteur de pédalage).
Comment faire une demande d’aide ?
Les demandes d’aide doivent être effectuées sur le site internet de la Région Grand Est dans les 3 mois suivants l’achat ou la conversion du vélo, à partir du 25 avril 2022 et jusqu’au 24 juillet 2022.
Au moment de la demande, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer.
- Pièce d’identité du demandeur : carte nationale d’identité ou passeport.
- Devis ou facture pour l’achat d’un vélo ou pour l’installation d’un kit.
- RIB avec l’identité du bénéficiaire.
Vous recevrez un mail vous informant si l’aide est accordée ou non. Si elle est accordée, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Facture acquittée comprenant : le nom et l’adresse du bénéficiaire, le type et le modèle du vélo ou du kit installé, la date d’achat, la mention “facture acquittée” et “vélo récupéré” avec le cachet d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est.
- Copie du certificat d’homologation du vélo et la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194.
L’identité du bénéficiaire doit être identique sur l’ensemble des documents.
Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.
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