Développer les logements pour tous grâce à la reconquête du bâti ancien

Depuis le lancement, en 2018, de la démarche de reconquête du bâti en milieu rural, 5 communes du territoire de l’agglomération voient leur centre bourg transformé. Dans le projet de réhabilitation porté par les communes, la place du logement est primordiale. À Moriville, un questionnaire vient d’être lancé auprès des habitants pour déterminer leurs besoins et leurs attentes, en vue de la construction de logements locatifs dans d’anciennes bâtisses.

Fin 2018, les services de l’État décident de lancer une démarche expérimentale pour accompagner les petites communes ne disposant pas de personnel dédié dans le traitement des friches rurales. Dans le même temps, la vacante, le vieillissement de la population, la hausse du coût des énergies et le décalage du bâti existant impactent le parc privé des ménages.
C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération d’Épinal a défini dans son Programme Local de l’Habitat 2020-2025, une orientation visant à réemployer le parc bâti pour conserver une attractivité de son territoire et répondre aux besoins des futurs habitants. Notamment en aménageant différents logements locatifs pour des foyers monoparentaux, des jeunes couples ou des personnes seules.
Cette question du logement se pose sur le territoire de l’agglomération du fait de sa faible diversité. Il s’agit souvent d’aménagements dans d’anciens corps de ferme ayant eu une activité artisanale, avec par conséquent une forte superficie. Il serait bénéfique, alors, de tendre vers plus de petits logements pour répondre aux besoins de la population.

Lancement d’un questionnaire à Moriville

Le projet du centre village, démarré en 2021, a comme objectif la construction d’un café multiservices, d’une place de village associée à une quinzaine de stationnements, le réaménagement des abords de la route ainsi que la réhabilitation de bâtisses en logements. Ce chantier a débuté en 2023 et devrait se terminer en janvier 2025.
Lors des phases d’étude de faisabilité, les habitants ont pu manifester leur besoin de développer les offres locatives sur le village. Que ce soit à destination des séniors, des jeunes couples ou des familles. Le projet s’est alors axé sur la réhabilitation de 2 des fermes de la Grande rue pour la création de 7 logements : 4 T3 et 3 T2, entre 55 m² et 100 m². Le tout à proximité d’équipements de service et d’animation.
Un questionnaire a été lancé auprès des habitants afin de déterminer quels ménages seraient intéressés, quels types de logements seraient les mieux adaptés et quels types de financements seraient nécessaires.

Il est disponible :

• Sur le site internet moriville.fr
• Facebook « Moriville rêve son centre »
• en cliquant ici
  (Répondre avant le 30 novembre)

Des difficultés pour financer ces nouveaux logements

La reconquête du bâti ancien a montré des difficultés pour les communes à financer des logements locatifs. Le coût élevé d’une opération de réhabilitation inciterait à le répercuter sur le prix du logement, ce qui nuirait alors à l’attractivité des logements.

Plusieurs solutions seraient envisageables cependant :

L’agence immobilière sociale

Une structure à but social qui a la compétence d’une agence immobilière dont les objectifs sont :

• De favoriser l’accès et le maintien des personnes fragilisées dans un logement autonome, tout en sécurisant le risque locatif du propriétaire
• De mobiliser les logements de parc privé pour loger les personnes en difficulté, en proposant des dispositifs adaptés comme l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Quels sont les avantages ?

• Conventionner le logement à l’agence nationale de l’habitat permettant de bénéficier d’un abattement fiscal de 85 % sur les revenus fonciers
• Bénéficier de subventions publiques lorsque le logement nécessite des travaux de rénovation ou d’amélioration thermique
• À travers l’assistance à maîtrise d’ouvrage, être accompagné dans un projet de réhabilitation

Le bail réel solidaire

Ce dispositif d’accession à la propriété permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé dans des secteurs en tension immobilière à un prix abordable.

Comment cela fonctionne ?
Le principe est la dissociation du foncier et du bâti. Ce qui permet de baisser le prix des logements. D’un côté, il y a l’achat du logement, de l’autre la location du terrain à un Organisme Foncier Solidaire, pour un loyer faible.
Le bail réel solidaire permet d’acheter le bâti et de procéder à des travaux pour arriver à un coût concurrentiel avec d’autres logements. L’intérêt pour les communes est de détenir le foncier pour le confier à un promoteur public ou privé en vue d’un projet de construction de logements.