Politique de confidentialité

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Communauté d’Agglomération d’Épinal (CAE) située 1, avenue Dutac – 88000 Épinal.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre Délégué à la Protection des Données :

Par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : dpo@agglo-epinal.fr
Par courrier postal : Communauté d’Agglomération d’Épinal – À l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 avenue Dutac – 88000 Épinal

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La CAE met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

Gestion des demandes de contact
La gestion des cookies soumis à votre consentement
L’inscription en ligne au Conseil de développement de la Communauté d’Agglomération d’Épinal
La gestion des demandes de travaux sur branchement eau et assainissement
La gestion des demandes de contact pour la base de loisirs Roland Naudin
L’envoi de newsletters professionnelles

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CAE

La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

3) En se fondant sur l’exécution contractuelle ou précontractuelle, certains traitements poursuivent ces finalités :

La gestion des candidatures aux offres d’emploi et des candidatures spontanées

4. Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Données techniques : Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; données nécessaires à la création d’un compte et à l’utilisation de la plateforme

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires : Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique; téléphone

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Personnel administratif habilité de la CAE en charge de la constitution des instances et des commissions pour l’accès à vos centres d’intérêts ;
Les organismes publics ou entreprises appelés à intervenir dans le cadre de la gestion financière ou administrative de la CAE ;
Prestataires externes : la CAE a recours à des prestataires externes intervenant pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, ces tiers ne traitent que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des prestations qui leur sont confiées.

– Éditeur : Section 4 SAS
14 rue Boulay de la Meurthe
88000 Épinal
contact@section4.fr
03 72 54 04 44

– Hébergement : OXYD S.A.R.L
Rue Mozart 1,
92110 Clichy, France
01 71 25 03 50

– Maintenance et administration de la plateforme : Communauté d’Agglomération d’Épinal
1, avenue Dutac
88000 Épinal
contact-cae@agglo-epinal.fr
03 29 37 54 60

6. La durée de conservation des données

La Communauté d’Agglomération d’Épinal s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité	Durée de conservation
Gestion des demandes et réclamations	Les données sont conservées le temps du traitement de votre demande ou réclamation soumise à l’un de nos services.
– Gestion des candidatures spontanées – Gestion des candidatures à une offre d’emploi – Gestion des candidatures à une offre de stage	– Pour les candidatures non retenues : conservation des données pendant 2 ans – Pour les candidatures retenues : conservation des données pendant 10 ans si le poste en question nécessite la constitution d’un jury de recrutement, et pendant 2 ans dans les autres cas (emplois temporaires : CDD, vacataires, stages, etc.)
Administration du site	12 mois
Envoi de newsletters professionnelles	Les données personnelles (adresse mail) seront conservées pendant le temps de l’inscription à la newsletter.
La gestion de vos droits RGPD	– 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification – 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

7. Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

8. Services tiers

Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont donc soumis à leur propre politique de confidentialité.

Service Tiers	Finalité(s)
section4-developpement.com	A compléter
cdn.onesignal.com	Nous utilisons les services de la plateforme One Signal pour la création de fenêtre contextuelle (popup). (politique de confidentialité : https://onesignal.com/privacy_policy).
scontent.cdninstagram.com	Le serveur scontent.cdninstagram.com est un serveur de la société Instagram chargé de fournir le contenu statique du site (photos, vidéos, images, etc.). Voici leur règle de confidentialité : https://help.instagram.com/51952212510787
images1-focus-opensocial.googleusercontent.com	Nous utilisons ce service pour afficher les miniatures des vidéos Youtube proposées sur le site internet. Ce service est géré par la société Google. https://policies.google.com/privacy?hl=fr
ytimg.com	Nous utilisons ce service pour afficher les miniatures des vidéos Youtube proposées sur le site internet. Ce service est géré par la société Google. https://policies.google.com/privacy?hl=fr
s.w.org	La société Automattic Inc., offre le service Emojies (ou smilies), c’est-à-dire de petits fichiers graphiques qui expriment des sentiments obtenus à partir de serveurs externes. Dans ce cas, les fournisseurs des serveurs collectent vos adresses IP pour que les fichiers emoji puissent être transmis. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez leur politique de confidentialité : https://automattic.com/privacy/.
scontent.fqls2-1.fna.fbcdn.net	Nous utilisons ce service pour afficher les dernières publications présentes sur notre page Facebook. https://www.facebook.com/policy.php Ce service est géré par la société Meta.

Pour en savoir plus sur les modalités de gestion des cookies et autres traceurs, consultez notre Politique de cookies.

9. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur la CAE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

10. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : dpo@agglo-epinal.fr
Par courrier postal : Communauté d’Agglomération d’Épinal – À l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 avenue Dutac – 88000 Épinal.

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via leur site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.