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YouTube La Communauté d’Agglomération d’Épinal porte une action innovante en faveur de l’amélioration des logements privés, et plus particulièrement de la lutte contre les logements vacants de longue durée. Cette dernière constitue un enjeu majeur pour notre territoire qui compte plus de 51 080 logements privés dont 5 659 sont vacants ; soit plus de 11%.
Parmi les logements vacants, près de la moitié le sont depuis plus de deux ans. Ils doivent être rénovés en priorité afin de permettre l’installation de nouveaux habitants, tout en évitant la construction de logements neufs ainsi que la réduction des espaces agricoles et forestiers, que nous devons préserver.
En cohérence avec les orientations de son Programme Local de l’Habitat 2020-2025 et de son Plan Climat, la Communauté d’Agglomération d’Épinal a acté la mise en place d’une aide financière qui poursuit deux objectifs :
- Encourager la rénovation puis la remise sur le marché des logements vacants.
- Redynamiser les centres-bourgs et cœur de villages du territoire.
Propriétaire d’un logement vacant ? Nous vous proposons un accompagnement technique ainsi qu’une aide financière en fonction de vos besoins : un projet de rénovation, de revente ou de mise en location du bien.
Qu’est-ce qu’un logement vacant ?
D’après l’INSEE, un logement est vacant s’il est inoccupé et :
- proposé à la vente ou à la location
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation
- en attente de règlement de succession
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés
- sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.)
Quels logements sont concernés par l’aide financière ?
Ceux qui remplissent plusieurs conditions cumulatives :
- Être situé sur le périmètre d’une commune ayant instauré le principe de versement d’une aide complémentaire à celle de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.
- Être vacant depuis au moins 2 ans.
- Être construit depuis au moins 15 ans.
- Être occupé à titre de résidence principale une fois les travaux effectués.
Liste des communes concernées
Archettes, Aydoilles, Bayecourt, Bellefontaine, Chamagne, Chantraine, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Chavelot, Damas-aux-Bois, Darnieulles, Dinozé, Dogneville, Domèvre-sur-Durbion, Dompierre, Fontenoy-le-Château, Frizon, Girancourt, Golbey, Hadol, Jarménil, Jeuxey, La Baffe, La Chapelle-Aux-Bois, La Haye, La Vôge-les-Bains, Le Clerjus, Longchamp, Nomexy, Padoux, Pallegney, Raon-aux-Bois, Rehaincourt, Sercoeur, Thaon-les-Vosges, Uriménil, Vaudéville, Vaxoncourt, Xertigny.
Qui peut bénéficier de l’aide financière ?
Sont éligibles et sans conditions de ressources :
- Les propriétaires occupants, usufruitiers et propriétaires indivis.
- Les propriétaires bailleurs, société civiles immobilières et les sociétés de promotion immobilière.
Quel est le montant de l’aide financière ?
Il est déterminé sur la base d’un taux forfaitaire égal à 10% du montant HT des travaux éligibles, plafonné à 10 000€ par logement.
Retrouvez le détail des conditions et les modalités d’obtention de l’aide dans le règlement d’octroi disponible ci-dessous.
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